CGV - Le Cerf Volant

Conditions générales de vente

Conditions tarifaires

Les tarifs des séjours présentés sont fixes et toutes taxes comprises. Ils comprennent le transport aller/retour depuis le point de rendez-vous pour le départ jusqu’au lieu de vacances, les transferts sur place, l’hébergement en pension complète, l’accompagnement, les activités, l’assurance Responsabilité Civile, accident, rapatriement et assistance et l’établissement des visas pour les pays qui le requièrent.

Ils ne comprenent pas les dépenses personnelles du voyageur pendant le séjour, son adhésion annuelle, obligatoire à l’association, la souscription à l’assurance voyage, ainsi que les frais d’accueil personnalisé au départ et/ou au retour du séjour, si vous sollicitez ces deux dernières prestations.

Conditions de réservation

L’association Le Cerf-Volant organise les séjours présentés en partenariat avec l’association Accès Aventure, enregistrée au registre des professionnels du tourisme sous le numéro d’immatriculation Atout France IM092150006. A ce titre, l’association Accès Aventure dispose d’une garantie financière auprès de Groupama dans le respect des droits des consommateurs de voyage à forfait touristique, ainsi que d’une responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF IDF n°3893343P. Aussi, les séjours adaptés organisés par l’association Le Cerf-Volant sont déclarés par l’association Accès Aventure en préfecture d’Ile de France, conformément à son agrément VAO “Vacances Adaptées Organisées” – Arrêté n° 2020-07-01-009.

Seuls les adhérent.e.s de l’association Accès Aventure peuvent réserver et participer aux séjours proposés par le Cerf-Volant.

Est membre de l’association, toute personne physique à jour de sa cotisation annuelle fixée à 20€.

A réception de votre formulaire de contact, vous recevrez de notre part un mail pour convenir ensemble d’une rencontre (en physique ou en visio) ainsi qu’un questionnaire à remplir avant la première rencontre. Lors de ce rendez-vous, nous vous exposerons les valeurs, la vision et les missions du Cerf-volant; les voyages envisagés pour vous et nous échangerons sur vos motivations à voyager avec nous.
Suite au premier RDV, si vous êtes intéressé à rejoindre l’association, nous vous enverrons le contrat de vente, le dossier de renseignements ainsi que le devis qui seront à nous retourner signés au plus vite.
Nous étudierons ensuite le dossier de renseignements ainsi que le questionnaire pour confirmer la possibilité de partir avec nous en séjour et vous adresserons la facture finale une fois l’inscription validée par l’association.
Pour valider définitivement votre réservation, vous devez nous verser dans les 7 jours suivant la réception de la facture, un acompte de 50% du prix du séjour, assorti de l’adhésion à l’association et de l’assurance voyage le cas échéant. Au-delà de ce délai et sans retour de votre part, nous ne pourrons malheureusement pas garantir votre place sur le séjour choisi.
Nous reviendrons ensuite vers vous pour finaliser la préparation de votre prochain séjour.
Le solde du séjour est à verser au plus tard 60 jours avant le départ.

Conditions d'annulation

En cas d’annulation avant le début du séjour du fait de l’adhérent, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

Si le vacancier désire annuler le séjour jusqu’à 60 jours du départ, l’acompte versé et la cotisation annuelle sont conservés,
A compter de 60 jours du départ et jusqu’à la veille du départ, une pénalité de 100% du tarif est appliquée et la cotisation annuelle est conservée.

Toutefois, une assurance annulation avant séjour peut être souscrite par l’adhérent. Cette option lui permet d’obtenir le remboursement des frais avancés, hors adhésion annuelle et montant de l’option annulation, pour toutes causes justifiées par écrit pour un motif médical, accidentel, professionnel ou le décès de vous-même ou de l’un de vos proches avant la date de départ en séjour.

Cette prestation d’assurance annulation avant le départ en séjour peut être souscrite par le biais de l’association Accès Aventure. Elle inclut des garanties d’annulation voyage avant séjour couvrant également certaines exceptions liées aux épidémies et pandémies, ainsi que des garanties multirisques complémentaires liées au voyage. Le contrat d’assurance voyage et ses annexes vous seront présentés en intégralité après votre pré-inscription au séjour.

COÛT DE L’ASSURANCE

Son coût est forfaitaire et toutes taxes comprises selon le prix du séjour :

prix de séjour entre 2000€ et 4000€ = 90€ TTC

prix de séjour au delà de 4000€ = 150€ TTC

Le Cerf-volant se réserve le droit d’annuler la réservation du vacancier sans possibilité de remboursement total ou partiel dans le cas :

de non-respect de l’échéancier de paiement.
de non présentation du voyageur le jour du départ,
de non conformité de ses papiers d’identité originaux le jour du départ,
de non conformité du traitement médicamenteux le jour du départ,
d’informations partielles ou erronées communiquées dans le dossier de renseignement du voyageur empêchant sa bonne prise en charge pendant le séjour,
d’interruption du séjour en cours ayant pour cause un comportement du voyageur le mettant, lui ou le reste du groupe, en danger,
d’intervention sanitaire nécessitant une hospitalisation ou un rapatriement du voyageur pendant le séjour,

Enfin, en cas d’annulation du séjour par Le Cerf-Volant, un séjour équivalent sera proposé au voyageur ou un remboursement intégral des sommes encaissées lui sera reversé.

Traitements, soins médicaux et protection sanitaire

Les séjours proposés par Le Cerf-Volant ne sont pas des séjours médicalisés. En ce sens, aucun soin médical ou paramédical ne peut être prodigué pendant le séjour, en dehors de toute situation aiguë ou d’urgence. En ce sens, si des soins médicaux ou paramédicaux doivent être prodigué, il est possible de faire appel à un.e infirmier.ère sur place, au frais du.de la voyageur.euse

Selon les compagnies aériennes et les pays de destination, un test PCR négatif pourra être demandé et/ou un justificatif de vaccination contre la Covid-19 le cas échéant. Conformément au code du tourisme, Le Cerf-Volant s’engage à informer le voyageur des conditions sanitaires mises à jour par destination.

Responsabilités

Les associations Le Cerf-Volant et Accès Aventure agissent en qualité de mandataires pour leurs adhérents auprès des transporteurs et hôteliers. Elles ne peuvent donc être tenues pour responsables des modifications, désistements, retards, vols et incidents indépendants de leur volonté. Dès lors, elles peuvent être amenées à annuler ou modifier un mode de transport par un autre, conformément au paragraphe R211.10 des conditions générales de vente, prévu à l’article L.211-14 du code du tourisme.

Les associations ne peuvent être tenues pour responsable en cas d’accident survenu par suite d’une transmission d’information médicale erronée ou incomplète au moment de l’inscription. Elles ne peuvent garantir les dommages, les vols, la perte d’effets ou objets personnels survenus pendant le séjour, qui devront être assurés par leur propriétaire. En cas de réclamation, après avoir saisi nos services et à défaut de réponse satisfaisante, le membre voyageur peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

Formulaire d'informations standard pour des contrats de voyage à forfait touristique

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Le Cerf-Volant sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’association Le Cerf-Volant dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à ce forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.
Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.
Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

-Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.

-Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.