Conditions générales de vente

CONDITIONS TARIFAIRES
​Les tarifs des séjours présentés sont fixes et toutes taxes comprises. Ils comprennent le transport aller/retour depuis le point de rendez-vous à Paris généralement pour le départ en groupe jusqu’au lieu de vacances, les transferts sur place, l’hébergement en pension complète, l’accompagnement, les activités, l’assurance Responsabilité Civile, accident, rapatriement et assistance et l’établissement des visas pour les pays qui le requièrent.

Il ne comprend pas les dépenses personnelles du voyageur pendant le séjour, son adhésion annuelle, obligatoire à l’association, la souscription à l’assurance voyage, ainsi que les frais d’accueil personnalisé à Paris au départ et/ou au retour du séjour, si vous sollicitez ces deux dernières prestations. Enfin, si des tests COVID-19 doivent être effectués à la fin du séjour pour rejoindre la France, l’association pourra les organiser mais ne les prendra pas en charge. Dès lors, ces frais supplémentaires feront l’objet d’une nouvelle facturation au voyageur.

CONDITIONS DE RÉSERVATION

Seuls les adhérent.e.s de l’association Le Cerf-Volant peuvent réserver et participer aux séjours proposés.

Est membre de l’association, toute personne physique à jour de sa cotisation annuelle fixée à 20€.

  1. À réception de votre formulaire de contact, vous recevrez de notre part un mail pour convenir ensemble d’une rencontre (en physique ou en visio) ainsi qu’un questionnaire à remplir avant la première rencontre. Lors de ce rendez-vous, nous vous exposerons les valeurs, la vision et les missions du Cerf-volant ; les voyages envisagés pour vous et nous échangerons sur vos motivations à voyager avec nous. 
  2. Suite au premier RDV, si vous êtes intéressés à rejoindre l’association, nous vous enverrons le contrat de vente, le dossier de renseignements, le devis ainsi que le règlement intérieur de l’association qui seront à nous retourner signés au plus vite. 
  3. Nous étudierons ensuite le dossier de renseignements ainsi que le questionnaire pour confirmer la possibilité de partir avec nous en séjour et vous adresserons la facture finale une fois l’inscription validée par l’association.
  4. Pour valider définitivement votre réservation, vous devez nous verser dans les 7 jours suivant la réception de la facture, un acompte de 30% du prix du séjour, assorti de l’adhésion à l’association et de l’assurance voyage le cas échéant. Au-delà de ce délai et sans retour de votre part, nous ne pourrons malheureusement pas garantir votre place sur le séjour choisi.
  5. Nous reviendrons ensuite vers vous pour finaliser la préparation de votre prochain séjour.
  6. Un deuxième acompte de 30% sera à adresser à l’association au plus tard 60 jours avant le départ.
  7. Le solde du séjour est à verser au plus tard 30 jours avant le départ. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront mises en place sur une base de 5€ par jour de retard.

CONDITIONS D’ANNULATION

  • ​​Si le voyageur désire annuler le séjour jusqu’à 60 jours du départ, Le Cerf-volant conserve l’acompte versé et la cotisation annuelle si aucun.e remplaçant.e n’est trouvé.e.
  • De 59 à 30 jours du départ, une pénalité de 60% du tarif du séjour est appliquée et la cotisation annuelle est conservée, si aucun.e remplaçant.e n’est trouvé.e ou bien que le délai ne permet pas d’en trouver un.e.
  • À compter de 30 jours du départ et jusqu’à la veille du départ, une pénalité de 100% du tarif est appliquée et la cotisation annuelle est conservée.

​​Le Cerf-volant se réserve le droit d’annuler la réservation du vacancier sans possibilité de remboursement total ou partiel dans le cas :

  • de non-respect de l’échéancier de paiement.
  • de non-présentation du voyageur le jour du départ,
  • de non conformité de ses papiers d’identité originaux le jour du départ,
  • de non conformité du traitement médicamenteux le jour du départ,
  • d’informations partielles ou erronées communiquées dans le dossier de renseignement du voyageur empêchant sa bonne prise en charge pendant le séjour,
  • d’interruption du séjour en cours ayant pour cause un comportement du voyageur le mettant, lui ou le reste du groupe, en danger,
  • d’intervention sanitaire nécessitant une hospitalisation ou un rapatriement du voyageur pendant le séjour,

​​Toutefois, une assurance voyage multirisque peut être souscrite à titre privé.

Enfin, en cas d’annulation du séjour par Le Cerf-Volant, un séjour équivalent sera proposé au voyageur ou un remboursement intégral des sommes encaissées lui sera reversé.

​​TRAITEMENT, SOINS MÉDICAUX ET PROTECTION SANITAIRE

Les séjours proposés par Le Cerf-Volant ne sont pas des séjours médicalisés. En ce sens, aucun soin médical ou paramédical ne peut être prodigué pendant le séjour, en dehors de toute situation aiguë ou d’urgence.

Selon les compagnies aériennes et les pays de destination, un test PCR négatif pourra être demandé et/ou un justificatif de vaccination contre la Covid-19 le cas échéant. Conformément au code du tourisme, Le Cerf-Volant s’engage à informer le voyageur des conditions sanitaires mises à jour par destination.

RESPONSABILITÉS

Le Cerf-Volant agit en qualité de mandataire pour ses adhérents auprès des transporteurs et hôteliers. Elle ne peut donc être tenue pour responsable des modifications, désistements, retards, vols et incidents indépendants de sa volonté. Dès lors, Le Cerf-Volant peut être amené à annuler ou modifier un mode de transport par un autre, conformément au paragraphe R211.10 des conditions générales de vente, prévu à l’article L.211-14 du code du tourisme. 

Le Cerf-Volant ne peut être tenu pour responsable en cas d’accident survenu par suite d’une transmission d’information médicale erronée ou incomplète au moment de l’inscription. Elle ne peut garantir les dommages, les vols, la perte d’effets ou objets personnels survenus pendant le séjour, qui devront être assurés par leur propriétaire. En cas de réclamation, après avoir saisi nos services et à défaut de réponse satisfaisante, le membre voyageur peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

FORMULAIRE D’INFORMATIONS STANDARD POUR DES CONTRATS DE VOYAGE À FORFAIT TOURISTIQUE

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicable aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Le Cerf-Volant sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’association Le Cerf-Volant dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

​Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

  • Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à ce forfait.
  • L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
  • Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
  • Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
  • Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.
  • Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.
  • Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
  • Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
  • Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
  • En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
  • Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
  • Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

– Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.
– Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

Le Cerf-Volant est une association loi 1901 basée à Paris et spécialisée dans l’organisation de séjours adaptés pour personnes en situation de handicap moteur souhaitant aller à la rencontre du Monde.  

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Le Cerf-Volant est une association loi 1901 basée à Paris et spécialisée dans l’organisation de séjours adaptés pour personnes en situation de handicap moteur souhaitant aller à la rencontre du Monde.  

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