Mentions légales

Dernière mise à jour : 09/01/2025

le Cerf-Volant, association loi de 1901 dont le siège est au 4 avenue de la porte didot, Paris 75014, est spécialisée dans l’organisation de séjours adaptés pour personnes en situations de handicap (PSH) moteur 

Responsable du traitement : Moustakim Lina/Trésorière – lecerfvolant.lina@gmail.com

1. Données collectées
   
   Voyageur.euse.s : identité (nom, prénom, date de naissance, coordonnées), informations logistiques (numéro de passeport, besoins d’accompagnement, contacts d’urgence), données de santé (pathologies, traitements, allergies, aides techniques, certificats médicaux si nécessaire),  données bancaires pour remboursement de frais.
   
   Bénévoles/accompagnanteur.rice.s : identité (nom, prénom, date de naissance, coordonnées) et coordonnées, informations RH associatives (parcours, casier judiciaire le cas échéant*, disponibilités, compétences, attestations de formation secourisme), documents administratifs (copie d’ID* si requis), données bancaires pour remboursement de frais.

(*Uniquement si une obligation légale ou la sécurité des bénéficiaires le justifie, et avec garanties appropriées.)
Les catégories de données de santé sont des données sensibles protégées par l’article 9 RGPD et la loi Informatique & Libertés

2. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour :

1. Organisation et exécution des séjours (inscriptions, logement, transports, restauration, accompagnement, sécurité des personnes) – Exécution d’un contrat (article 6(1)(b) RGPD) pour les voyageurs inscrits ; Intérêt légitime (article 6(1)(f)) pour la coordination interne, proportionné et documenté (bénévoles). [cnil.fr]
2. Adaptation et sécurité liées au handicap (prise en compte des besoins spécifiques, gestion des incidents, contacts d’urgence) – Pour les données de santé :
   • Consentement explicite (article 9(2)(a) RGPD) recueilli de la personne concernée, et
   • Sauvegarde des intérêts vitaux (article 9(2)(c)) en cas d’urgence lorsque la personne est dans l’incapacité de consentir.
     Si des professionnels de santé interviennent, traitement à des fins de soins/gestion sanitaire sous secret professionnel (article 9(2)(h)). [donnees.net]
3. Gestion associative et RH bénévoles (planification, remboursements, attestations) – Exécution du contrat (bénévolat) et obligations légales (comptabilité, assurance). [cnil.fr]
4. Conformité (sécurité, prévention des fraudes, réponses aux autorités, assurance) – Obligation légale (article 6(1)(c)). [cnil.fr]

3. Sources des données

Données fournies directement par les personnes concernées (formulaires d’inscription voyageurs, formulaires bénévoles), par représentants légaux (le cas échéant*), ou par professionnels de santé uniquement dans le cadre des séjours et avec consentement.

4. Destinataires et sous-traitants

• Équipe de l’association strictement habilitée et tenue à la confidentialité.
• Prestataires/sous-traitants nécessaires au séjour (transporteurs, hébergeurs, assurances, outils informatiques, cabinets comptables).
• Professionnels de santé ou services d’urgence en cas de nécessité vitale.

Autorités compétentes (sur obligations légales).
La gestion des sous‑traitants et sous‑traitants ultérieurs est documentée (identité, garanties, autorisations)

5. Durées de conservation

Dossier voyageur (identité/logistique) : 3 ans après la fin du séjour (gestion post‑séjour, réclamations).

Données de santé strictement nécessaires à l’adaptation du séjour : 3 ans après la fin du séjour (gestion post‑séjour, réclamations), puis suppression ou pseudonymisation ; conserver uniquement les éléments requis par la loi/assurance.

Bénévoles (identité/gestion) : 5 ans après la fin de la relation bénévole (preuve, comptabilité).

Comptabilité : 10 ans (obligation légale).

6. Sécurité des données

Mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle d’accès et habilitations, pseudonymisation lorsque possible, sensibilisation du personnel ; partage des informations de santé au strict besoin et sous secret lorsqu’un professionnel intervient.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi “Informatique et Libertés”), vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données dans certains cas

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à lecerfvolant.info@gmail.com ou par courrier à 4 avenue de la porte didot, 75014 PARIS.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Modification de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des évolutions légales ou organisationnelles ; la date de mise à jour sera affichée, et les changements significatifs seront notifiés lorsque requis.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à lecerfvolant.info@gmail.com